Présent à la 2eme édition du Grenelle de l’environnement à Nice j’ai fait le triste constat que cet évènement novateur risque de passer à coté de ce pourquoi il a été créé.

Vitesse et précipitation ne sont à mon sens pas les comportements adaptées en ce qui concerne un sujet aussi important que celui de sauver la planète.

Après avoir été contraint de me passer des débats aux ateliers du matin (trop de monde) – Mes collègues des Alpes Maritimes de la FNTR étant logés à la même enseigne – Nous nous sommes donc rendus au débat public de l’après-midi où nous avons écouté d’une part, Mr Estrosi qui au cours d’un long discours mettait l’accent sur le problème posé par le transport, et le résultat des réflexions des personnes sélectionnées.

Au final rien de nouveau sur la planète « transport », plus de taxation et plus de camions sur les trains !!!

Malgré tous les efforts de l’animateur pour donner la parole à tout le monde, impossible de prendre le micro, et nous sommes repartis avec le curieux sentiment que ce Grenelle a été victime de son succès.

Trop de monde, pas assez de temps laissé à la parole de la province, et à la sortie, des mesures préparées par Paris soumises à l’acceptation des régions.

Le Grenelle Express vient de passer sans que les professionnels de PACA n’aient pu esquisser le moindre geste.

Souhaitons que les autres régions n’aient pas connu la même mésaventure, car à vouloir faire les choses trop vite, il y a un risque de passer à coté de l’essentiel ou devrais-je dire du primordial dans la mesure où l’on parle ici de sauver tout simplement la planète …

J-M Montagnac

FORMULAIRE D’ATTESTATION DE NON CONDUITE

Rappel des faits :

Suite à la décision de la Commission Européenne du 12/04/07 instaurant un nouveau formulaire à utiliser dans le cadre de la législation sociale relative aux activités de transport routier, La DGMT ( Direction Générale de la Mer et des Transports) devait faire connaître la position française sur ce nouveau formulaire d’attestation d’activité européenne .

La DGMT par une circulaire d’octobre 2007, ne rend pas obligatoire le formulaire d’attestation d’activité européenne en France, dans l’attente de précisions de la commission européenne sur ce dispositif. Les entreprises pourront donc en France continuer à utiliser les justificatifs de non conduite formulaire utilisé depuis 1986 ou bien le formulaire d’attestation d’activité européenne (téléchargeable sur le site otre : www.otre.org )

Par contre, dans certains pays ce formulaire d’attestation d’activité européenne est obligatoire (ex : Espagne, Belgique…). La DGMT conseille donc fortement d’utiliser ce formulaire européen pour les entreprises intervenant sur des transports internationaux.

Pour rappel : le formulaire d’attestation européenne d’activité est utilisé lorsque le conducteur a été en congé maladie, en congé annuel, ou lorsqu’il a conduit un autre véhicule exclu du champ d’application du règlement 561/2006. Il ne doit pas être modifié ni dans sa forme ni dans son fond. Il n’est donc pas possible d’y ajouter d’autres mentions. Il doit être obligatoirement dactylographié. Il ne peut donc pas être rempli à la main, excepté la signature.