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>> Actualidad - OTRE L’équipe de l’OTRE-INFOS souhaite faire un salut amical à notre éditorialiste, Alain Dupérier, qui a pris la retraite fin janvier. Vous n’aurez donc plus le plaisir de lire ses éditos dans notre hebdo. Il mettait un peu de fantaisie, d’humour et de bons mots dans nos actualités de fin de semaine ! Alors comme, on dit dans les Landes « Adishatz » et merci à ce fidèle pilier de notre organisation professionnelle depuis sa création. |
Revalorisation des frais de déplacement.
RAPPEL
Par accord signé le 05/12/07, les indemnités de déplacement des ouvriers, pour les entreprises de transport de marchandises sont revalorisées à compter du 1er janvier 2008. Cet accord, applicable aux adhérents des parties signataires, devra être soumis à la procédure d’extension pour qu’il soit étendu ultérieurement et applicable à l’ensemble des transporteurs soumis à la convention collective des transports, donc les adhérents de l’OTRE.
A ce jour cet accord n’a pas été étendu.
Barème :
Indemnité de repas : 12,08 € article 3 al 1 du protocole frais de déplacement annexe 1 de la convention collective.
Indemnité de repas unique : 7,44 € article 4 du protocole frais de déplacement annexe 1 de la convention collective.
Indemnité de repas unique nuit : 7,23 € article 12 du protocole frais de déplacement annexe 1 de la convention collective.
Indemnité spéciale : 3,27 € article 7 du protocole frais de déplacement annexe 1 de la convention collective.
Indemnité de casse-croûte : 6,54 € article 5 du protocole frais de déplacement annexe 1de la convention collective.
Indemnité de grand déplacement : article 6 du protocole frais de déplacement annexe 1de la convention collective :
1 repas + 1 découcher : 38,62 €
2 repas + 1 découcher : 50,70 €
Contrat de professionnalisation
L’exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales attachée aux contrats de professionnalisation a été modifiée par la loi de finances pour 2008.
L’exonération est supprimée pour les contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er janvier 2008 avec les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus.
L’exonération est maintenue dans les deux cas suivants :
- pour les contrats conclus avec des jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus avant le 1er janvier 2008 et ce jusqu’à leur terme,
- pour les contrats conclus avec les demandeurs d’emplois âgés de 45 ans et plus et ce quelle que soit la date de conclusion du contrat.
CONTRIBUTION DELALANDE TERMINEE
Cette contribution supplémentaire à l'Assedic, due en cas de licenciement d'un salarié de plus de 50 ans, est supprimée définitivement depuis le 1er janvier 2008.
Cependant, la date à prendre en compte est celle de "l'effectivité de la rupture et non celle de sa notification".
A titre d'exemple, le licenciement d'un salarié âgé de 50 ans et plus, notifié le 15 décembre 2007 avec exécution d'un préavis de deux mois, entraînera une fin de contrat de travail le 15 février 2008 et ne pourra donc déclencher l'appel de la contribution supplémentaire.
Collecte taxe d’apprentissage 2008 Pour servir la profession merci de réserver votre taxe d’apprentissage au 29 février 2008 à la PEMEP. La taxe d’apprentissage constitue la seule ressource de financement des CFA TLV qui ne bénéficient d’aucune aide publique assurant ainsi l’indépendance de la profession. | Remboursement partiel TIPP 2nd semestre 2007
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