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>> Actualidad - OTRE Redevance sur la circulation des poids lourds
Dans le cadre de l’examen du projet de Loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et de son article 10 relatif au transport de marchandises, l’O.T.R.E. a été auditionnée par le rapporteur spécial au Sénat.
Les représentants de l’O.T.R.E. ont appuyé sur plusieurs points. Ils ont notamment rappelé les engagements du Président de la République quant à la neutralité de la taxe sur les charges des PME françaises. Les représentants OTRE ont donc demandé aux sénateurs de réintroduire le principe d’entière neutralité pour les PME françaises dans le corps de la loi, seul moyen de respecter cet engagement. Ce faisant, ils ont dénoncé l’incurie de la solution « répercussion » de la charge sur les clients, en expliquant que cela ne marchait pas et que, qui plus est, ce serait impossible à mettre en pratique.
Cabotage routier
L’O.T.R.E. sera prochainement entendue par le MEEDDAT sur la future réglementation du cabotage routier en France. Si vous avez des suggestions sur ce dossier nous vous remercions de les faire parvenir à votre syndicat local qui nous remontera les informations.
Elections professionnelles : Nouveaux formulaires
La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a modifié l’organisation des élections des membres du comité d’entreprise, de la délégation unique du personnel et des délégués du personnel.
Les nouveaux formulaires CERFA de saisie des résultats de ces élections ainsi que la notice indiquant comment remplir les formulaires sont à disposition auprès de vos syndicats locaux.
Taxe sur les véhicules de sociétés
Rappel
Les entreprises sont assujetties à la TVS pour les véhicules qu’elles utilisent ou possèdent ainsi que les véhicules possédés ou pris en location par leur salariés ou dirigeants pour lesquels elles procèdent au remboursement des frais kilométriques.
Cependant, les sociétés qui ne sont redevables qu’au titre des remboursements des frais kilométriques et pour lesquelles aucune taxe n’est due après abattement prévu de 15000 euros, ne sont pas tenues de déposer de déclaration.
La déclaration est pour la période du premier octobre 2007 au 30 septembre 2008 et elle doit se faire au 30 novembre au plus tard.
Chômage partiel
L’Etat envisage d'améliorer le régime du chômage partiel au travers des mesures suivantes :
- relèvement du contingent annuel d'heures indemnisables (aujourd'hui fixé à 600 h), ce contingent pourrait passer à 800 h, voire à 1 000 h dans les secteurs qui connaissent les plus grandes difficultés ;
- allongement de la période légale d'indemnisation en cas de fermeture temporaire qui passerait à 6 semaines, au lieu de 4 semaines actuellement (au-delà, les salariés basculent dans le chômage partiel total et peuvent alors prétendre aux allocations d'assurance chômage) ;
- amélioration de l'indemnisation, dont le montant minimal serait porté au niveau du SMIC.
Dates à retenir
Conseil d’administration de l’OTRE le 11/12/08 à Paris
Congrès OTRE - UNOTRE : le 4 avril 2009 à Biarritz.